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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01953

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/01953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emmanuelle SOLAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine DAUMAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01953 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFJU N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610c5184f14adac9f04046
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/01953

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/01953

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01953 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HZD - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231410cdc6046d474c11fa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01953

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 26/01953

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01953 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SW6 Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f706fcdc6046d477dfd3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01953

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 26/01953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd46e6cdc6046d47200ad6

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