Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01970
TJ 13001, 24 août 2026, RG 26/01970
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01970 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDK3 AFFAIRE : [B] [G], [G] N° /2026 JUGEMENT DU 24 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Sébastien DUCHARNE [I] [B] veuve [G] [A]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01970
TJ 69123, 13 juin 2026, RG 26/01970
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01970 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JMT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juin 2026 à 15h40 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01970
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 26/01970
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01970 N Portalis DB2HWB7K4H5D Ordonnance du : 04 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, gr
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tj Ouvre la procédure de redressement tj83050 n° 26/01970
TJ 83050, 27 mai 2026, RG 26/01970
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Service des procédures collectives Redressements et Liquidations judiciaires __ AFFAIRE : [V] [R], ORDRE DES MEDECINS CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR N° RG 26/01970 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCXH Minute n° : 2026/119 Délibéré du 27 Mai 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01970
TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/01970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01970 - N° P
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