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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/01984

    TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/01984

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 24 JUIN 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/01984 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4OS MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [K] [B] née le 10 juin 1969 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456444cdc6046d477eeb7d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01984

    TJ 30189, 19 avr. 2026, RG 26/01984

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01984 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQKC ORDONNANCE DU 19 Avril 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR [A] DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69816cdc6046d47f21104
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01984

    TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/01984

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01984 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM3N Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe969cdc6046d475ead49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01984

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 26/01984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS ; Monsieur [M] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01984 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFUX N° MINUTE : 2-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef23a0cdc6046d47b0c100

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1