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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02000

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/02000

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02000 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JPG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juin 2026 à 15h50 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3046b9cdc6046d476a63d3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02000

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 26/02000

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/02000 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IDU - Isolement Madame [X] [L] [C] née le 21 Décembre 2006 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 04 juin 2026 à 15h28 Par, Daphné BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c530cdc6046d472c569f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02000

    TJ 62160, 24 mai 2026, RG 26/02000

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02000 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S2Y Nous, Monsieur R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14a928cdc6046d47e9ca98
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02000

    TJ 45234, 8 avr. 2026, RG 26/02000

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02000 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSGK Minute N°26/00432 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Avril 2026 Le 08 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d823cbcdc6046d47b26aca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1