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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/02006

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/02006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/02006 N° Portalis 352J-W-B7K-DBWQY DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] dont les références cadastrales sont Section CP n°[Cadastre 1], représenté par son syndic, le cabinet TIFFENCOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad0d8cdc6046d4769bf4c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/02006

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/02006

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/02006 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JPT ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT D’UNE ZONE D’ATTENTE Le 15 juin 2026 à 11h53 Nous, Sophie TARIN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine BONDOUX, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304689cdc6046d476a604e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02006

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 26/02006

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/02006 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IER - Isolement Madame [X] [Q] épouse [L] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 04 juin 2026 à 16H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c5c2cdc6046d472c61ab
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/02006

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 26/02006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/05/2026 à : Maitre Bruno BARRILLON La S.A.S. ASK ME FRANCE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/02006 N° Portalis 352J-W-B7K-DCSPO N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du mardi 26 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173bc7cdc6046d4725b166
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02006

    TJ 62160, 24 mai 2026, RG 26/02006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02005 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3B Nous, Monsieur R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14a933cdc6046d47e9cba6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02006

    TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 26/02006

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02006 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSGT Minute N°26/00436 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98f11cdc6046d47d35eda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1