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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 26/02016

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 26/02016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc529d6da0419628ca17d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02016

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02016

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02016 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JSN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juin 2026 à 14h57, Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3199dbcdc6046d4787e668
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02016

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/02016

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 26/02016 - JLD hospitalisation Monsieur [L] [B] [G] né le 15/12/1997 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 05 juin 2026 à Par, Jean-Christophe BERLIOZ, vice-président(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2314decdc6046d474c2251
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02016

    TJ 62160, 26 mai 2026, RG 26/02016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02016 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3M Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15faabcdc6046d4706eadb
  • tj Homologue l'accord des parties tj69123 n° 26/02016

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/02016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 31 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 21 Avril 2026 par le même ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91290cdc6046d472c5b2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02016

    TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/02016

    Dossier N° RG 26/02016 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69e156b1cdc6046d477fe53d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02016

    TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 26/02016

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02016 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSG4 Minute N°26/00440 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8240bcdc6046d47b270ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1