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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02020 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02020

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 26/02020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [Q] [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02020 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWT3 N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb9c2d6da0419628c2eef
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02020

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02020

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02020 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JUH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juin 2026 à 15h05 Nous, Victor BOULVERT, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319873cdc6046d4787cee1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02020

    TJ 69123, 6 juin 2026, RG 26/02020

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie MURACCIOLE N° RG 26/02020 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IPE - Isolement Monsieur [Y] [S] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270937cdc6046d47a1b9a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02020

    TJ 77284, 20 avr. 2026, RG 26/02020

    - N° RG 26/02020 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02020 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM7C - M. [O] [T] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d635cdc6046d470f45fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1