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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02025

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/02025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026 N° RG 26/0202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e3784f14adac9f04e13
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02025

    TJ 69123, 17 juin 2026, RG 26/02025

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02025 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JVI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juin 2026 à 15h21 Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e53ecdc6046d47a5e121
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02025

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 26/02025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02025 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHGS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Syndic. de copro. [Adresse 2] [Localité 2], représenté par son syndic, la Société FONCIA MARNE LA VALLEE C/ Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bedb5cdc6046d470c5084
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02025

    TJ 69123, 7 juin 2026, RG 26/02025

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie NOEL N° RG 26/02025 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IQC - Isolement Monsieur [M] [Z] né le 04 Mai 1980 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 07 juin 2026 à 15h04 Par, Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270ac5cdc6046d47a1d2c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02025

    TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/02025

    Dossier N° RG 26/02025 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69e156cacdc6046d477fe766

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1