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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02053

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/02053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02053 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM5G Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. COFIDIS C/ Madame [G] [P] épouse [K] [F] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398c7dcdc6046d47483b5a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02053

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02053

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02053 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KCN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juin 2026 à 16h20 Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35878acdc6046d47f932f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02053

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/02053

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02053 N Portalis DB2H W B7K 4IV7 Ordonnance du : 11 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc938cdc6046d4708c2a0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02053

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 26/02053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 29 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ef69cdc6046d476a0cb8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02053

    TJ 45234, 11 avr. 2026, RG 26/02053

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02053 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSKN Minute N°26/00446 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Avril 2026 Le 11 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5e77cdc6046d4721da1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1