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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02168

    TJ 69123, 28 juin 2026, RG 26/02168

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02168 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LEY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juin 2026 à Nous, Clarisse DURAND, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b734cdc6046d4740dc54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02168

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02168

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02168 - N Portalis DB2H-W-B7K-4JXV Ordonnance du : 18 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3437fccdc6046d47d14df5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02168

    TJ 77284, 23 avr. 2026, RG 26/02168

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02168 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENMY Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7396cdc6046d474c7be6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02168

    TJ 45234, 20 avr. 2026, RG 26/02168

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02168 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSS6 Minute N°26/00482 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e81cdc6046d47b6e197

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