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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02186

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02186

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02186 - N Portalis DB2H-W-B7K-4J4N Ordonnance du : 19 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Justine N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35878dcdc6046d47f9333e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02186

    TJ 62160, 7 juin 2026, RG 26/02186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 07 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02186 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TH7 Nous, Madame PI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271e8acdc6046d47a32125
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/02186

    TJ 77284, 3 juin 2026, RG 26/02186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Date : 03 Juin 2026 Affaire : N°N° RG 26/02186 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENYN N° de minute : 26/0022 Copie Conforme délivrée le : à : Me François MEURIN Me Marc POTIER ORDONNANCE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3596e8cdc6046d47fa3b00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02186

    TJ 77284, 24 avr. 2026, RG 26/02186

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02186 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENOL Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2d0bcdc6046d47b1b7bf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02186

    TJ 45234, 21 avr. 2026, RG 26/02186

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02186 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HST3 Minute N°26/00486 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 21 Avril 2026 Le 21 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e7dcdc6046d47b6e160
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/02186

    TJ 35238, 24 mars 2026, RG 26/02186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/02186 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEB6 Minute n° 26/00254 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f0a4cdc6046d47d05671
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02186

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 26/02186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02186 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHGF N° MINUTE : 3/26 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 12 mars 2026 (article 468 aliné

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9d3bbcdc6046d47058ac5

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