Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02222
TJ 69123, 4 juill. 2026, RG 26/02222
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02222 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4L7W ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juillet 2026 à 15h00 Nous, Pauline COMBIER, Juge au Tribunal judiciaire
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02222
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/02222
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02222 - N Portalis DB2H-W-B7K-4KLL Ordonnance du : 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02222
TJ 62160, 11 juin 2026, RG 26/02222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 11 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02222 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TKF Nous, Mme DESWA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/02222
TJ 35238, 24 mars 2026, RG 26/02222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/02222 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEEL Minute n° 26/00259 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles