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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02262

    TJ 69123, 25 juin 2026, RG 26/02262

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/02262 N Portalis DB2H W B7K 4KUZ Ordonnance du : 25 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8514cdc6046d47c41469
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj62160 n° 26/02262

    TJ 62160, 16 juin 2026, RG 26/02262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b0d8cdc6046d47897d29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/02262

    TJ 83050, 3 juin 2026, RG 26/02262

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/02262 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCBA MINUTE n° : 2026/ 252 DATE : 03 Juin 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207c98cdc6046d47fe2f82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/02262

    TJ 35238, 13 mai 2026, RG 26/02262

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 13 Mai 2026 Affaire N° RG 26/02262 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEHF RENDU LE : TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b024bcdc6046d47123d11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02262

    TJ 77284, 28 avr. 2026, RG 26/02262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10a97cdc6046d47e24999
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02262

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 26/02262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02262 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XQB MINUTE: 26/459 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 69af1d6ccdc6046d47126293

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