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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02270

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/02270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02270 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7ZQ N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le 26 août 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3053195da062e0fe2e36
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02270

    TJ 69123, 24 juin 2026, RG 26/02270

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/02270 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KX2 - Isolement Madame [L] [U] née le 02 Avril 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN SIXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 juin 2026 à Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1fa3cdc6046d47925c62
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02270

    TJ 62160, 14 juin 2026, RG 26/02270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 14 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30783fcdc6046d476de954
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/02270

    TJ 35238, 22 mars 2026, RG 26/02270

    COUR D'APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02270 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEHZ Minute n° 26/00175 , [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M. X SE DIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19f1ecdc6046d47b191a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1