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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02292

    TJ 69123, 25 juin 2026, RG 26/02292

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/02292 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4K3Y - Isolement Monsieur [S] [U] né le 02 Décembre 2006 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 juin 2026 à 18 heures 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec62dcdc6046d47eb5bfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02292

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/02292

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef214cdc6046d47eed95e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02292

    TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 26/02292

    - N° RG 26/02292 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/02292 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENWT - M. [V] [U] Ordonnance du 29 avril 2026 Minute n°26/332 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2631fcdc6046d47020b86

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