Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02332
TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/02332
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02332 N° Portalis DB2Z-W-B7K-INKH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 Société VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE C/ Madame [P] [F]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02332
TJ 69123, 29 juin 2026, RG 26/02332
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/02332 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LHU - Isolement Monsieur [U] [X] né le 11 Mai 1985 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS (5ème renouvellement) rendue le 29 jui
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02332
TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 26/02332
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02332 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HS4O Minute N°26/00522 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 29 Avril 2026 Le 29 Avril 2026 Devant Nou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02332
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/02332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2026 MINUTE : 26/00420 N° RG 26/02332 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XU2 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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