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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02492

    TJ 69123, 25 juill. 2026, RG 26/02492

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02492 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OHT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juillet 2026 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba0bfd6da0419628b004f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02492

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/02492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :22/06/2026 AUX PARTIES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02492 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4XH N° MINUTE : 2026/4 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 08 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397f7dcdc6046d47476616
  • tj Se déclare incompétent tj92050 n° 26/02492

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 26/02492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Avril 2026 N° RG 26/02492 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3XJI N° Minute : AFFAIRE [D] [Z] C/ Ste coopérative banque Po CREDIT COOPERATIF Copies délivrées le : A l’audience du 13 Avril 2026, N

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a4c1cdc6046d479f1e55
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02492

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/02492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02492 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Y3L MINUTE: 26/0510 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85648cdc6046d47e432f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1