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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02547

    TJ 33063, 1 sept. 2026, RG 26/02547

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02547 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4CYV N° Minute : ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 A l’audience publique du 01 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971729195da062e0be70e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02547

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/02547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/08/2026 à : Maître Nicolas DE PRITTWITZ Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/02547 N° Portalis 352J-W-B7K-DB6RM N° MINUTE : 2/2026 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9081f9195da062e0206098
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02547

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02547

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02547 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OUI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 juillet 2026 à 11h16 Nous, Adrien MALIVEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba640d6da0419628b5701
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02547

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/02547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02547 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMR7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 HABITAT 77 C/ Monsieur [L] [K] Madame [I] [Z] épouse [K] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beeefd6da0419628e0b69
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02547

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02547

    ATTESTATION DE MISSION : AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du 1er janvier 2024 Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été prononcées à compter du 1er janvier 2021. Par exception, à compte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce699d6da041962ad61e2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02547

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 26/02547

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02547 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTK2 Minute N°26/00579 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Mai 2026 Le 12 Mai 2026 Devant Nous, Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0489b6cdc6046d47991771

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1