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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02555

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02555

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02555 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4O3E ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 juillet 2026 à Nous, Clarisse DURAND, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce6fed6da041962ad664d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02555

    TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 26/02555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [B] ; Monsieur [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02555 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB36H N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbb1c84f14adac9d3b405
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02555

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02555

    ATTESTATION DE MISSION : AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du 1er janvier 2024 Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été prononcées à compter du 1er janvier 2021. Par exception, à compte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce64ed6da041962ad5f8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02555

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/02555

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/02555 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XIA Minute : 26/00141 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] Représentant : Me Linda HOCINI, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d584cdc6046d47681488
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/02555

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 26/02555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DOSSIER N° RG 26/02555 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3S7L DEMANDERESSE La société LOME COLLECTION, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS DE bORDEAUX SOUS LE N) 899 647 374, prise en la personne de son(ses)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4b03cdc6046d477b22ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1