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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02588

    TJ 69123, 18 juill. 2026, RG 26/02588

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie PACAUT N° RG 26/02588 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NOG - Isolement Monsieur [U] [P] né le 24 Avril 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 juillet 2026 à Par, Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e673384f14adac9b0c23c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02588

    TJ 30189, 25 mai 2026, RG 26/02588

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02588 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4S ORDONNANCE DU 25 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14bafccdc6046d47eb12fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02588

    TJ 77284, 15 mai 2026, RG 26/02588

    Dossier N° RG 26/02588 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4db1cdc6046d4718b124

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