Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/02630
TJ 35238, 19 juin 2026, RG 26/02630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 26/02630 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME24 Jugement du 19 Juin 2026 N°: 26/643 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [R] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL COPIE à l
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02630
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/02630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02630 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCEK N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 1]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02630
TJ 77284, 18 mai 2026, RG 26/02630
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02630 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOSE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’u
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02630
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/02630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Mars 2026 N°Minute : 26/264 N° RG 26/02630 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SAQ Demandeur Monsieur le, [Localité 2] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE), [Adresse 1], [Ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles