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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 26/02636

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 26/02636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 26/02636 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NEYE 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEURS : [N] [F] [W] [E] épouse [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cec4195da062e048d807
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/02636

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/02636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/02636 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N56T AFFAIRE : S.C.I. JOLOCO C/ [B] [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me PAUL Copie : Monsieur [U] [B] - Madame [N] [B] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861260195da062e03e587e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02636

    TJ 77284, 18 mai 2026, RG 26/02636

    Dossier N° RG 26/02623 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbae1cdc6046d473acdf6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02636

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/02636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02636 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZUQ MINUTE: 26/547 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd99fecdc6046d475d9b96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1