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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02653

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02653

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Myriam DEL VECCHIO N° RG 26/02653 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4N74 - Isolement Madame [D] [V] née le 30 Août 1985 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 23 juillet 2026 à 16h05

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c1e84f14adac90cf46a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02653

    TJ 77284, 20 mai 2026, RG 26/02653

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02653 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOWA Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1828cdc6046d475b7292

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