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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02672 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02672

    TJ 77284, 21 mai 2026, RG 26/02672

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02672 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOYF Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f68c0cdc6046d477d5e45
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 26/02672

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/02672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me [Localité 2], Me Benaïem le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur par courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 26/02672 N° Portalis 352J-W-B7K-DB6KU N° MINUTE : Assignation du : 10 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045997cdc6046d4794298b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02672

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 26/02672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02672 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Z5Y MINUTE:26/563 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18fcecdc6046d47b02fa7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1