Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/02681
TJ 77288, 12 août 2026, RG 26/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02681 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IND3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/08/2026 S.A. D’HLM [Localité 3] C/ Madame [F] [Y] Monsieur [S] [B] Madame [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 26/02681
TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 26/02681 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3T36 N° MINUTE : 26/00091 AFFAIRE [U] [D] épouse [F] C/ [J] [F] époux [D] DEMANDEUR Madame [U] [D] épouse [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/02681
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/02681
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02681 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YEF Minute : Association ONLE - FAC HABITAT Représentant : Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1190 C/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02681
TJ 77284, 21 mai 2026, RG 26/02681
- N° RG 26/02681 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02681 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOZF - Mme [L] [R] Ord
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02681
TJ 93008, 24 mars 2026, RG 26/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02681 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42CH MINUTE: 26/0577 Nous, Catherine D’HERIN, juge des lib
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