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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02685

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/02685

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine SAILLOFEST N° RG 26/02685 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OLZ - Isolement Monsieur [V] [X] né le 01 Juin 1971 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 juillet 2026 à Par, Delphine SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba481d6da0419628b439a

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