Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/02694
TJ 69123, 11 août 2026, RG 26/02694
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02694 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4P2J ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 11 août 2026 à 13H43 Nous, Erick MAGNIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Florence FENAUTRIGUES, greffier. Vu les articles L. 742-1 à L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02694
TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02694
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02694 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OOE Ordonnance du : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02694
TJ 62160, 17 juill. 2026, RG 26/02694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02694
TJ 77284, 23 mai 2026, RG 26/02694
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02694 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO4O Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnanc
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