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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/02694

    TJ 69123, 11 août 2026, RG 26/02694

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02694 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4P2J ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 11 août 2026 à 13H43 Nous, Erick MAGNIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Florence FENAUTRIGUES, greffier. Vu les articles L. 742-1 à L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b671f195da062e058ea44
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02694

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02694

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02694 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OOE Ordonnance du : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9ee1d6da0419628ae733
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02694

    TJ 62160, 17 juill. 2026, RG 26/02694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a891193c619cd1f3b7ddc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02694

    TJ 77284, 23 mai 2026, RG 26/02694

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02694 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO4O Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14a227cdc6046d47e95d08

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