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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02713

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02713

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02713 - N Portalis DB2H-W-B7K-4ORV Ordonnance du : 31 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Lise-Marie MILLIERE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce675d6da041962ad60c9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02713

    TJ 62160, 17 juill. 2026, RG 26/02713

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 17 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02713 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UK2 Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a890a93c619cd1f3b7d9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02713

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 26/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02713 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLFJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 24 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c215bcdc6046d47927bf9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/02713

    TJ 78646, 10 juin 2026, RG 26/02713

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 10 JUIN 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/02713 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6ZQ MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] né le 20 Mars 1975 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c29adcdc6046d47931219
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02713

    TJ 30189, 31 mai 2026, RG 26/02713

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02713 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSF2 ORDONNANCE DU 31 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df590cdc6046d47c22d8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02713

    TJ 77284, 24 mai 2026, RG 26/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02713 - N° Portalis DB2Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d9cccdc6046d472df666

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1