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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02744

    TJ 69123, 15 août 2026, RG 26/02744

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02744 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QI2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 août 2026 à 15h32 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835102195da062e0024256
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02744

    TJ 77284, 26 mai 2026, RG 26/02744

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02766 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO7S Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f63bcdc6046d47069ee4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/02744

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 26/02744

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02744 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SMO Copie exécutoire délivrée le 05 mai 2026 à Etablissement public PROVENCE METROPOLE LOGEMENT et Maître Joël BATAILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d54cdc6046d47b48a2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02744

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 26/02744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02744 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42LG MINUTE: 26/0580 Nous, Catherine D’HERIN, juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2df94cdc6046d47cebddb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1