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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02751

    TJ 69123, 16 août 2026, RG 26/02751

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02751 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QJV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 août 2026 à 13h57 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8350f1195da062e00241f1

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