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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02763

    TJ 69123, 17 août 2026, RG 26/02763

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02763 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QKF ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8350e3195da062e0024183
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02763

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 26/02763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02763 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42QI MINUTE: 26/0582 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2dfd1cdc6046d47cec297

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