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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02765

    TJ 62160, 23 juill. 2026, RG 26/02765

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 23 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02765 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UP3 Nous, Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6271a484f14adac90d718b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02765

    TJ 30189, 4 juin 2026, RG 26/02765

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02765 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSKG ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ea9fcdc6046d472f58d4

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