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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02773

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02773

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02773 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QLV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 août 2026 à 14h40, Nous, Anne CHAMBELLANT Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a264195da062e01e2bc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02773

    TJ 77284, 27 mai 2026, RG 26/02773

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02773 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPAK Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1746adcdc6046d4726862d

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