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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02788

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02788

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02788 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QTD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 août 2026 à 14h36 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87446c195da062e05aab1c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02788

    TJ 62160, 25 juill. 2026, RG 26/02788

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 25 Juillet 2026 à 09h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02788 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76URX Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c03b0d6da0419628eb1c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/02788

    TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 26/02788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02788 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGNU N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e713584f14adac9b103a0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02788

    TJ 77284, 27 mai 2026, RG 26/02788

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1746cccdc6046d4726885b
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/02788

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/02788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/02788 N° Portalis 352J-W-B7K-DB3DQ N° MINUTE : Copies certifiées conformes - Me FERRE - Me HEINTZ délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55255cdc6046d47703523

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1