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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02892

    TJ 69123, 14 août 2026, RG 26/02892

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02892 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QCA Ordonnance du : 14 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5be2195da062e0b22876
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/02892

    TJ 77284, 2 juin 2026, RG 26/02892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 02 Juin 2026 Dossier N° RG 26/02892 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPLX Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2fe9cdc6046d47de8ad1

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