Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/02910
TJ 13001, 24 août 2026, RG 26/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/02910 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFNB AFFAIRE : [O] [W] N° /2026 JUGEMENT DU 24 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Maître Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02910
TJ 30189, 15 juin 2026, RG 26/02910
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02910 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LS4R ORDONNANCE DU 15 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02910
TJ 77284, 2 juin 2026, RG 26/02910
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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