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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02982

    TJ 69123, 19 août 2026, RG 26/02982

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [Q] [Y] N° RG 26/02982 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QTX - Isolement Monsieur [L] [T] né le 12 Décembre 2006 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 août 2026 à 15h57 Par, Mathilde JACOB, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f305195da062e03d94bc

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