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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02992

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02992

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02992 N Portalis DB2H W B7K 4QUV Ordonnance du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Axelle LE BOULICAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88962d195da062e075f127
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02992

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 26/02992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02992 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43U5 MINUTE: 26/0621 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0cf0cdc6046d47a67646

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