Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/03012
TJ 69123, 25 août 2026, RG 26/03012
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03012 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q26- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 25 Août 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, My
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/03012
TJ 67482, 18 août 2026, RG 26/03012
N° RG 26/03012 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJCU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/03012 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJCU Copie executoire à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03012
TJ 77284, 9 juin 2026, RG 26/03012
Dossier N° RG 26/03012 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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