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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/03012

    TJ 69123, 25 août 2026, RG 26/03012

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03012 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q26- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 25 Août 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, My

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddcad195da062e0e0c1af
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/03012

    TJ 67482, 18 août 2026, RG 26/03012

    N° RG 26/03012 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJCU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/03012 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJCU Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84cf02195da062e01f3d74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03012

    TJ 77284, 9 juin 2026, RG 26/03012

    Dossier N° RG 26/03012 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2874bfcdc6046d47c14621

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