Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03015
TJ 69123, 25 août 2026, RG 26/03015
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/03015 - N Portalis DB2H-W-B7K-4Q3X Ordonnance du : 25 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03015
TJ 77284, 8 juin 2026, RG 26/03015
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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