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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03015

    TJ 69123, 25 août 2026, RG 26/03015

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/03015 - N Portalis DB2H-W-B7K-4Q3X Ordonnance du : 25 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddc90195da062e0e0c0ef
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03015

    TJ 77284, 8 juin 2026, RG 26/03015

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2874c5cdc6046d47c146b1

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