Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/03041
TJ 13001, 31 août 2026, RG 26/03041
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/03041 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFVG AFFAIRE : [Q] [N] N° /2026 JUGEMENT DU 31 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Florence FAURE [L] [T] [Y] [Q] époux [X] [Q] [N
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03041
TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/03041
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARDOUX N° RG 26/03041 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] - Isolement Monsieur [S] [I] né le 09 Septembre 1973 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 ao
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03041
TJ 30189, 20 juin 2026, RG 26/03041
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03041 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTGU ORDONNANCE DU 20 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente,
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