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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03107

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03107

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 26/03107 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RQ7 - Isolement Monsieur [J] [K] né le 13 Septembre 1998 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 août 2026 Par, Véronique OL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c543195da062e09f338e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/03107

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 26/03107

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/03107 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SKO Copie exécutoire délivrée le 17 Juillet 2026 à Me Frédéric POURRIERE Copie certifiée conforme délivrée le 17 Juillet 2026 à Me Frédéric ASDIGHIKIAN Copie aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc28484f14adac9d3ea60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03107

    TJ 77284, 14 juin 2026, RG 26/03107

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/03107 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQAT Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3068adcdc6046d476cb44d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1