Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03136
TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/03136
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° Portalis DB2H-W-B7K-4RVZ N°RG 26/03136- JLD hospitalisation Monsieur [L] [D] [A], né le 12/11/1977 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 août 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03136
TJ 77284, 15 juin 2026, RG 26/03136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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