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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03136

    TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/03136

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° Portalis DB2H-W-B7K-4RVZ N°RG 26/03136- JLD hospitalisation Monsieur [L] [D] [A], né le 12/11/1977 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5c8195da062e09f372b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03136

    TJ 77284, 15 juin 2026, RG 26/03136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30693fcdc6046d476cc0c9

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