Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03166
TJ 69123, 2 sept. 2026, RG 26/03166
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/03166 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4R36 - Isolement Madame [C] [Y] épouse [Q] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 02 septembre 2026 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03166
TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/03166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Mai 2026 MINUTE : 26/00558 N° RG 26/03166 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43LZ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame LOMBARD Sylviane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03166
TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 26/03166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03166 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44TJ MINUTE: 26/662 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03166
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/03166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 31 Mars 2026 N°Minute : 26/332 N° RG 26/03166 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TZD Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] HOPITAL [Localité 2] - POLE PSYCHI
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