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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/03201 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/03201

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/03201

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Z] [V] veuve [J] + 2 exp et 2 grosse [I] [K] + 1exp Azurlex AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 16 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/00263 N° RG 26/03201 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2YE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61332184f14adac9f165ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03201

    TJ 77284, 18 juin 2026, RG 26/03201

    Dossier N° RG 26/03195 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34462dcdc6046d47d4825f
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 26/03201

    TJ 92050, 2 juin 2026, RG 26/03201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 26/03201 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3ZPW N° MINUTE : AFFAIRE [T] [X] épouse [I], [M] [T] [I] C/ DEMANDEURS Madame [T] [X] épouse [I] Née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c771dcdc6046d471b3566

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1