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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03286

    TJ 77284, 22 juin 2026, RG 26/03286

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398ba4cdc6046d47482c95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03286

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/03286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 15/06/2026 à : - Me T. DOUËB - [K] [K] [R] - [K] [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : 15/06/2026 à : - Me T. DOUËB La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/03286 - N° Portalis 352J-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2515cdc6046d4792bf16
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 26/03286

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 26/03286

    AUDIENCE DU 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/03286 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UD3 Copie exécutoire délivrée le 07 mai 2026 à Maître Aurélie REYMOND Copie certifiée conforme aux parties le 07 mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : SEPT MAI DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046103cdc6046d4794d4c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1