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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/03340

    TJ 13001, 31 août 2026, RG 26/03340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/03340 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NGPL AFFAIRE : [F] [Q] N° /2026 JUGEMENT DU 31 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Cécile RODRIGUEZ [Y] [F] [D] [Z] [Q] au S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97144e195da062e0be5cb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03340

    TJ 77284, 25 juin 2026, RG 26/03340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Juin 2026 Dossier N° RG 26/03340 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da46ccdc6046d47c69d05

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