Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03346
TJ 30189, 11 juill. 2026, RG 26/03346
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03346 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUF2 ORDONNANCE DU 11 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03346
TJ 77284, 25 juin 2026, RG 26/03346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03346
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/03346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 03 Avril 2026 N°Minute : 26/351 N° RG 26/03346 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UIR Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENE
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