Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03438
TJ 30189, 19 juill. 2026, RG 26/03438
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03438 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUMI ORDONNANCE DU 19 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, ma
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 26/03438
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 26/03438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Loukil, Me Litty, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 26/03438 N° Portalis 352J-W-B7K-DB5TB N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03438
TJ 77284, 28 juin 2026, RG 26/03438
- N° RG 26/03438 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03438 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ4B - Mme [Y] [N] Ordonnance du 28 juin 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEU
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