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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03469

    TJ 77284, 2 juill. 2026, RG 26/03469

    - N° RG 26/03469 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03469 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48306d93c619cd1f48feb3

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